Imprimante 3D et propriété intellectuelle

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En France, tout acte de création originale peut bénéficier d'une protection au sens de la propriété intellectuelle. Le code de la propriété intellectuelle met notamment en avant la protection, par le droit d'auteur, des marques, des dessins et modèles, ou encore des brevets.

Déjà impacté par la mondialisation du droit sur Internet, ce domaine est de nouveau bousculé par l'arrivée des imprimantes 3D, qui permettent de reproduire n'importe quel objet : pièce mécanique, dent, bijou, jouet, etc., tout est reproductible ! Dès lors, comment protéger la propriété intellectuelle ?

Droit de reproduction d'un objet au moyen d'une imprimante 3D

Aujourd'hui, les imprimantes 3D sont à la portée des particuliers. N'importe qui peut donc reproduire n'importe quoi, à la condition d'avoir la pièce d'origine.

Remarque : ce qui inquiétait jusqu'à présent les auteurs de livres avec la généralisation des imprimantes individuelles inquiète aujourd'hui tous les créateurs avec la généralisation des imprimantes 3D.

L'achat d'une imprimante 3D et des matériaux nécessaires à la reproduction des objets souhaités est accessible à tous. Mais l'utilisation de ce matériel doit se faire dans certaines conditions.

Avec une imprimante classique, il est interdit de reproduire un livre et de le vendre en milliers d'exemplaires sans l'accord de son auteur. De même, on ne peut reproduire impunément tout objet protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Remarque : les exceptions pour "copie privée" peuvent être admises. Ainsi, il serait possible d'imprimer les objets à des fins personnelles, non commerciales et dans la limite du cercle de famille. Le copiste et l'utilisateur de l'objet devront être la même personne.

Mais attention : seuls les tribunaux peuvent concrètement définir ces exceptions et leurs contours. Il est certain que des procès émergeront pour se prononcer sur tous ces points et surtout apprécier au cas par cas si un particulier peut ou non imprimer et utiliser les objets 3D qu'il souhaite.

Imprimante 3D : risques en cas de reproduction non autorisée

Un objet protégé par le droit de la propriété intellectuelle ne peut être reproduit qu'avec l'accord de son auteur et dans le respect de la licence qu'il a accordée à l'exploitation de cet objet.

Toute reproduction non autorisée peut constituer une contrefaçon, délit pénalement sanctionné de 3 ans d’emprisonnement et de 300 000 € d’amende à l’encontre des personnes physiques. Peuvent s'ajouter des sanctions civiles financières au profit de l'auteur de l'objet.

Exemple : un homme a été arrêté au Japon pour avoir imprimé et détenu chez lui plusieurs armes à feu réalisées à partir de son imprimante 3D. Il en serait de même pour la reproduction de robes de créateurs, de sacs ou autres objets protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

En résumé : en achetant une imprimante 3D, on n'achète donc pas le droit d'imprimer tout ce qui nous fait envie. Le droit de la propriété intellectuelle (mais aussi le droit dans son ensemble) s'applique. La prudence et le respect des créateurs s'imposent dans l'utilisation des imprimantes 3D.

À noter : le 24 juin 2021, l’INPI a lancé le tout premier MOOC (Massive Open Online Courses) « Comprendre la propriété intellectuelle ». Il est accessible depuis le site inpi.fr. Il s’agit d’un programme pédagogique ludique qui alterne vidéos d’experts, cas pratiques, mini jeux dont l’objectif est d’apporter aux non-initiés les notions essentielles de la propriété intellectuelle (marques, dessins et modèles, droit d’auteur, brevets, lutte contre la contrefaçon, etc.).

Bon à savoir : Legide est un service en ligne de protection des créations soumises au droit d’auteur proposé par la Chambre des huissiers de justice de Paris (CHDJP). Cette plateforme permet de délivrer et de stocker des preuves d’intégrité et d’antériorité d’une œuvre ou d’une innovation pour se prémunir contre les risques de contrefaçon et bénéficier des droits qui résultent du travail des créateurs. La protection est valide en France et dans les 178 autres pays signataires de la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques. Legide est ouvert à tous les créateurs (indépendants, entreprises, sociétés de gestion de droits d’auteur, etc.) et tous types de supports et œuvres (scripts, plans, croquis, collections, photographies, codes informatiques, designs, partitions de musique, etc.).

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